JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D762-19

Article D762-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation de la réglementation relative aux infirmiers en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles pour les infirmiers suivent la loi locale.

Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 115-26, les mots : « en application des dispositions relatives aux règles de la profession d'infirmier ou d'infirmière prévues par le code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « conformément à la réglementation locale applicable ».


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Version 1

Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 115-26, les mots : « en application des dispositions relatives aux règles de la profession d'infirmier ou d'infirmière prévues par le code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « conformément à la réglementation locale applicable ».