Article R761-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conversion des dispositions pécuniaires en monnaie locale en Polynésie française
Résumé Les sommes d'argent doivent être transformées en monnaie locale en Polynésie française.
En Polynésie française, les dispositions pécuniaires prévues par les dispositions du présent code sont converties en monnaie locale compte-tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.
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