Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques relatives au Livre IV pour Saint-Martin
Résumé Saint-Martin n'a pas de règles spécifiques pour le Livre IV, donc c'est un vide légal.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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