Article D734-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D. 352-1 à Saint-Martin
Résumé À Saint-Martin, les ministres du culte des aumôneries doivent obtenir un diplôme de formation civile et civique pour s'appliquer l'article D. 352-1.
Pour son application à Saint-Martin, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.
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