Article D724-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article D. 352-1 à Saint-Barthélemy pour les ministres du culte des aumôneries
Résumé Les ministres du culte à Saint-Barthélemy doivent faire une formation, qui peut se faire même à distance.
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.
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