Article R722-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Serment du personnel de l'administration pénitentiaire à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, les gardiens de prison prêtent serment en public et ceux déjà en poste peuvent le faire à leur demande.
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article R. 122-8 est ainsi rédigé :
« Art. 122-8. - Le personnel de l'administration pénitentiaire prête serment, lors de sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaire, en audience publique, devant le président du tribunal de première instance.
Les fonctionnaires déjà affectés au sein de l'administration pénitentiaire à la date d'entrée en vigueur du code de déontologie défini par les dispositions de l'article R. 120-1 peuvent, à leur demande, prêter serment dans les conditions prévues à l'article R. 122-8 ou au premier alinéa du présent article.
La formule du serment est prévue par l'article R. 122-9. »
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