Article R623-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des modifications des éléments de la peine de travail d'intérêt général
Résumé L'organisme doit dire au directeur des prisons si quelque chose change dans la peine de travail.
La personne morale habilitée porte à la connaissance du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de son département toute modification de l'un des éléments mentionnés à l'article R. 623-2.
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