Article R623-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix du travail d'intérêt général par le directeur du service pénitentiaire
Résumé Le directeur du service pénitentiaire décide de la tâche à effectuer parmi celles disponibles dans son département ou un autre, avec l'accord de son supérieur.
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation choisit un travail d'intérêt général parmi ceux inscrits sur la liste de son département ou, avec l'accord du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou son représentant territorialement compétent, sur la liste d'un autre département.
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