Article R623-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation et suspension d'un poste de travail en peine de travail d'intérêt général
Résumé Un poste de travail peut être retiré ou suspendu temporairement par le directeur ou la structure d'accueil.
La radiation d'un poste de travail inscrit sur la liste peut être décidée selon la procédure prévue par l'article R. 623-9.
La suspension d'un poste de travail peut être décidée à titre provisoire par voie dématérialisée soit par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation soit par la structure d'accueil.
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