Article R541-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la légalité de la détention et de la libération dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Résumé Le chef des prisons vérifie que la détention est légale et libère les personnes dès que la mesure de rétention est terminée.
Le directeur des services pénitentiaires, ou sous son autorité le responsable du service du greffe, veille à la légalité de la privation de liberté des personnes accueillies dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté ainsi qu'à leur libération immédiate dès la fin de la mesure de rétention.
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