Article D414-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du service pénitentiaire dans l'organisation des activités culturelles
Résumé Le service pénitentiaire et le chef de l'établissement organisent des activités culturelles dans la prison avec l'aide d'autres institutions.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef de l'établissement pénitentiaire, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement.
A cet effet, il sélectionne et met en œuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.
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