Article R411-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux activités collectives en détention
Résumé Les détenus peuvent jouer et faire des activités en groupe sans gagner d'argent
Sous le contrôle d'un personnel pénitentiaire, les personnes détenues peuvent participer à des activités collectives ou à des jeux excluant toute idée de gain.
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