Article R382-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de diffusion de l'image et de la voix des personnes prévenues
Résumé On ne peut diffuser l'image et la voix des personnes prévenues que si c'est conforme à l'article R. 57-6-17 du code de procédure pénale.
La diffusion de l'image et de la voix des personnes prévenues est autorisée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 57-6-17 du code de procédure pénale.
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