JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Article R381-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la sortie des écrits des détenus

Résumé Les écrits des détenus doivent être autorisés pour être publiés et peuvent être retenus pour des raisons de sécurité.

La sortie des écrits rédigés par une personne détenue en vue de leur publication ou de leur divulgation est autorisée par le directeur interrégional des services pénitentiaires.
Sans préjudice d'une éventuelle saisie par l'autorité judiciaire et sous réserve de l'exercice des droits de la défense, tout manuscrit rédigé en détention peut être retenu pour des raisons d'ordre public et n'être restitué à son auteur qu'au moment de sa libération.

Article D381-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Diffusion de productions audiovisuelles

Résumé Pour montrer des vidéos faites en prison, il faut l'autorisation du directeur et respecter les règles.

La diffusion, hors des locaux d'un établissement pénitentiaire, de productions audiovisuelles réalisées dans le cadre d'activités d'insertion est soumise à l'autorisation du directeur interrégional des services pénitentiaires territorialement compétent, sans préjudice de l'application des règles relatives au droit à l'image des personnes détenues, prévues par les dispositions des articles L. 381-1 du présent code et R. 57-6-17 du code de procédure pénale.