Article R352-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possession d'objets de culte par les personnes détenues
Résumé Les prisonniers peuvent garder des objets religieux.
Les personnes détenues reçoivent ou conservent en leur possession les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à leur vie spirituelle.
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