Article D352-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des noms des personnes détenues pratiquant une religion à l'aumônier
Résumé Les noms des détenus qui veulent pratiquer leur religion doivent être communiqués rapidement à l'aumônier.
Le nom des personnes détenues qui ont déclaré leur intention de pratiquer leur religion est communiqué à l'aumônier dans les meilleurs délais.
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