JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D352-4

Article D352-4

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Rôle des aumôniers et auxiliaires bénévoles d'aumônerie

Résumé Les aumôniers et bénévoles aident les détenus spirituellement et moralement, en suivant les règles.

Les aumôniers et les auxiliaires bénévoles d'aumônerie exercent auprès des personnes détenues un rôle exclusivement spirituel et moral, en se conformant aux dispositions du présent code et au règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22.


Historique des versions

Version 1

Les aumôniers et les auxiliaires bénévoles d'aumônerie exercent auprès des personnes détenues un rôle exclusivement spirituel et moral, en se conformant aux dispositions du présent code et au règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22.