Article D346-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correspondance et visites des personnes détenues militaires avec les autorités militaires
Résumé Les militaires détenus peuvent écrire et recevoir des visites de militaires français.
Les personnes détenues militaires ou relevant d'une autorité militaire peuvent correspondre, librement et sous pli fermé, avec les autorités militaires françaises.
Au surplus, elles peuvent être visitées par les représentants de l'autorité militaire désignés par une instruction de service.
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