JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

Article R344-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des détenus sur les événements familiaux graves

Résumé Si un proche d'un détenu meurt ou est très malade, le détenu est averti tout de suite.

Lorsque parvient à l'établissement pénitentiaire la nouvelle du décès ou de la maladie grave d'un membre de la proche famille d'une personne détenue, celle-ci en est immédiatement informée.