Article R341-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de refus des permis de visite en établissement pénitentiaire
Résumé Le directeur de prison peut refuser une visite seulement s'il y a une raison spéciale, si le prisonnier ne peut pas être présent, ou s'il est en punition et a déjà eu sa visite de la semaine.
Le chef de l'établissement pénitentiaire fait droit à tout permis de visite qui lui est présenté, sauf à surseoir dans l'un des cas suivants :
1° Si des circonstances exceptionnelles l'obligent à en référer à l'autorité qui a délivré le permis ;
2° Si les personnes détenues sont matériellement empêchées ;
3° Si, placées en cellule disciplinaire, les personnes détenues ont épuisé leur droit à un parloir hebdomadaire.
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