Article D332-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix à la cantine des établissements pénitentiaires
Résumé Les prix des repas à la cantine des prisons sont fixés par le directeur.
Les prix pratiqués à la cantine sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire. Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation.
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