Article R322-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de correspondance des personnes détenues en unités spécialisées
Résumé Les règles pour écrire des lettres des détenus dans les unités de soins sont les mêmes que pour les autres détenus.
Les règles applicables à la correspondance des personnes détenues sont celles définies par le présent code.
La convention mentionnée par les dispositions de l'article R. 3214-3 du code de la santé publique prévoit l'organisation de la collecte et de la distribution du courrier au sein de la zone de soins de l'unité spécialement aménagée.
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