JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R321-2

Article R321-2

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Exigences d'hygiène dans les locaux de détention

Résumé Les cellules doivent être propres et bien aérées.

Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage et à l'aération.


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Version 1

Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage et à l'aération.