Article R234-42
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale de la suspension de sanction en détention
Résumé Une suspension de sanction en prison de plus de six mois est définitive.
Lorsque la période de suspension excède six mois, la sanction ne peut plus être ramenée à exécution.
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