Article R234-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit à l'assistance d'un avocat dans la procédure disciplinaire
Résumé Les prisonniers peuvent choisir un avocat pour les aider ou en demander un désigné par le bâtonnier, et peuvent aussi recevoir de l'aide juridique.
Chaque personne détenue dispose de la faculté de se faire assister par un avocat de son choix ou par un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats et peut bénéficier à cet effet de l'aide juridique.
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