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Chapitre II

FAUTES DISCIPLINAIRES

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Fautes disciplinaires du premier degré

R232-4

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Section 1 : Dispositions générales

Article R232-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des fautes disciplinaires

Résumé Les fautes des détenus sont classées en trois degrés de gravité.

Les fautes disciplinaires sont classées selon leur gravité, selon les distinctions prévues par les dispositions des articles R. 232-4, R. 232-5 et R. 232-6, en trois degrés.

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Article R232-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fautes disciplinaires commises en dehors de l'établissement

Résumé Les mauvais comportements en dehors de la prison sont punis comme des fautes disciplinaires.

Les faits énumérés par les dispositions des articles R. 232-4, R. 232-5 et R. 232-6 constituent des fautes disciplinaires même lorsqu'ils sont commis à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire. En ce cas, les violences, dégradations, menaces mentionnées par les dispositions des 1°, 9° et 12° de l'article articles R. 232-4 et 9° de l'article R. 232-5 peuvent être retenues comme fautes disciplinaires, quelle que soit la qualité de la personne concernée ou du propriétaire des biens en cause.

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