Article R224-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale de placement en quartier de prise en charge de la radicalisation
Résumé Un détenu ne peut rester plus de trois mois et demi dans un quartier spécial pour l'évaluation de la radicalisation
Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation spécialisé dans l'évaluation prévu par les dispositions du I de l'article R. 224-13 ne peut excéder quinze semaines.
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