Article R224-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale de placement en unité pour personnes détenues violentes
Résumé Un nouveau placement en unité pour détenues violentes, moins de trois mois après un précédent, inclut sa durée, même si la personne est hospitalisée ou en cellule disciplinaire.
La durée maximale d'une décision de placement en unité pour personnes détenues violentes qui intervient moins de trois mois après le terme d'une précédente décision de placement, y compris à titre provisoire, est computée en tenant compte de la durée de ce dernier placement.
L'hospitalisation de la personne détenue ou son placement en cellule disciplinaire au cours de la prise en charge sont sans effet sur le terme du placement en unité pour personnes détenues violentes antérieurement décidé.
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