Article R224-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication de la liste des personnes détenues violentes à l'unité sanitaire
Résumé La liste des détenus violents est mise à jour et envoyée aux infirmiers quand un détenu est ajouté ou retiré.
La liste des personnes détenues placées en unité pour personnes détenues violentes est communiquée à l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire de l'établissement à chaque modification de l'effectif.
1 version