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Dispositifs techniques

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Article D223-8

Dispositions de contrôle des cellules et de la présence des détenus

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R223-7

Article R223-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des dispositions réglementaires en établissement pénitentiaire

Résumé Toute personne en prison doit pouvoir voir les règles affichées.

Les dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-5 sont affichées dans l'établissement pénitentiaire dans des conditions permettant à l'ensemble des personnes détenues d'en avoir connaissance.

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Les dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-5 sont affichées dans l'établissement pénitentiaire dans des conditions permettant à l'ensemble des personnes détenues d'en avoir connaissance.