JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D215-6

Article D215-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication et discrétion lors des transfèrements et extractions de personnes détenues

Résumé Les détenus ne peuvent pas parler à des gens extérieurs pendant leurs déplacements et doivent être protégés de la curiosité du public et des médias.

Les personnes détenues ne doivent avoir aucune communication avec des tiers à l'occasion de transfèrements ou d'extractions.
Les précautions utiles doivent être prises pour les soustraire à la curiosité ou à l'hostilité publique, ainsi que pour éviter toute espèce de publicité.


Historique des versions

Version 1

Les personnes détenues ne doivent avoir aucune communication avec des tiers à l'occasion de transfèrements ou d'extractions.

Les précautions utiles doivent être prises pour les soustraire à la curiosité ou à l'hostilité publique, ainsi que pour éviter toute espèce de publicité.