Article D214-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès du service pénitentiaire d'insertion et de probation au dossier des personnes détenues
Résumé Quand quelqu'un va en prison, un service spécial est informé et peut lire son dossier.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation est systématiquement avisé de l'identité et de la situation pénale de toute personne détenue venant d'être écrouée. Il a accès au dossier individuel de toute personne détenue.
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