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Paragraphe 3

Procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue

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Article R213-30

Conditions de prolongement de l'isolement d'une personne détenue

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R213-29

Article R213-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lèvement de l'isolement à la demande de la personne détenue

Résumé Une personne en isolement peut en sortir quand elle le demande.

L'isolement est levé par le chef de l'établissement pénitentiaire dès que la personne détenue en fait la demande.
Lorsque l'autorité qui a pris la décision envisage de lever l'isolement sans l'accord de la personne détenue, la décision est prise selon les modalités mentionnées par les dispositions de l'article R. 213-21.

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Version 1

L'isolement est levé par le chef de l'établissement pénitentiaire dès que la personne détenue en fait la demande.

Lorsque l'autorité qui a pris la décision envisage de lever l'isolement sans l'accord de la personne détenue, la décision est prise selon les modalités mentionnées par les dispositions de l'article R. 213-21.