JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R212-16

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Examen médical à l'arrivée en détention

Résumé En prison, on fait un check-up médical dès l'arrivée.}

Lors de son arrivée en détention, chaque personne détenue bénéficie d'un examen médical dans les plus brefs délais.


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Version 1

Lors de son arrivée en détention, chaque personne détenue bénéficie d'un examen médical dans les plus brefs délais.