Article D211-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion mensuelle de la commission pluridisciplinaire unique
Résumé Une commission se réunit tous les mois pour vérifier comment les détenus exécutent leur peine.
La commission pluridisciplinaire unique se réunit au moins une fois par mois pour examiner les parcours d'exécution de la peine.
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