Article D134-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de l'organisation et du fonctionnement des établissements pénitentiaires par les autorités administratives
Résumé Les autorités administratives peuvent vérifier que les prisons sont bien organisées et fonctionnent correctement.
Les administrations ou corps intéressés par certaines parties du service des établissements pénitentiaires sont habilités à en vérifier l'organisation et le fonctionnement, dans la limite des attributions que leur confèrent les lois et règlements.
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