Article R120-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code de déontologie du service public pénitentiaire
Résumé Les chapitres I à III du titre II du livre Ier définissent les règles de conduite pour les agents de prison.
Les dispositions des chapitres I à III du présent titre constituent le code de déontologie du service public pénitentiaire prévu par les dispositions de l'article L. 120-1.
1 version