JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D113-2

Article D113-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des travailleurs sociaux dans le code pénal

Résumé Les travailleurs sociaux incluent les assistants sociaux et les conseillers techniques.

Dans le présent code, les termes « travailleurs sociaux » s'appliquent indifféremment aux assistants sociaux et aux conseillers techniques de service social.


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Version 1

Dans le présent code, les termes « travailleurs sociaux » s'appliquent indifféremment aux assistants sociaux et aux conseillers techniques de service social.