Article D112-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place des équipes régionales d'intervention et de sécurité dans les directions interrégionales des services pénitentiaires
Résumé Des équipes de sécurité sont créées dans chaque direction régionale des prisons et sont dirigées par le chef de la direction.
Des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont implantées dans chaque direction interrégionale des services pénitentiaires et mises à la disposition du directeur interrégional des services pénitentiaires dans le cadre des missions qui sont dévolues au service public de l'administration pénitentiaire.
Les membres de ces équipes sont affectés au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires à laquelle l'équipe régionale d'intervention et de sécurité est rattachée.
Les équipes régionales d'intervention et de sécurité constituent des équipes de sécurité pénitentiaire au sens de l'article L. 223-17.
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