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Modification de la fixation des aides aux contrats d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des procédures et suppression du recours ministérielCode du travailArt. D6332-78-2 : Financement des contrats d'apprentissage
→ Version 3 : Ajout d’un délai et clarification des modalitésCode du travailArt. D6332-79 : Fixation des aides pour les contrats d'apprentissage
→ Version 4 : Initiative centralisée et nouveaux délais pour fixer les aides
- Code du travailArt. D6332-78-1, Art. D6332-78-2, Art. D6332-79