Décret n°2022-321 du 4 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6332-78-1, Art. D6332-78-2, Art. D6332-79

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Modification de la fixation des aides aux contrats d'apprentissage

Résumé. France Compétences fixe désormais les niveaux d'aide aux contrats d'apprentissage avec des délais précis, remplaçant une décision ministérielle annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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