Article 1-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales pour les fonctionnaires à temps non complet
Résumé Les professeurs et assistants territoriaux doivent travailler au moins 12 ou 15 heures par semaine pour avoir leur retraite prise en charge par la caisse des collectivités locales.
Les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois régis par le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique et le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales lorsque leur durée hebdomadaire de service est au moins égale à :
1° douze heures pour les professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
2° quinze heures pour les assistants territoriaux d'enseignement artistique.
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