Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à la Caisse nationale de retraites
Résumé Si un fonctionnaire territorial travaille plus de 28 heures par semaine, il doit être affilié à la caisse de retraite.
Le fonctionnaire territorial nommé dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet est affilié à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales lorsque sa durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à vingt-huit heures.
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