Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de performance énergétique et environnementale en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les maisons en Nouvelle-Calédonie doivent suivre des règles pour être économes en énergie et respecter l'environnement.
Les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, dans lesquels se trouvent les logements mentionnés à l'article 1er, situés en Nouvelle-Calédonie, respectent les critères de performance énergétique et environnementale définis à l'annexe 3 au présent décret.
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