Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant et des modifications au cahier des charges
Résumé Les modifications à la convention et au cahier des charges deviennent officielles le 28 février 2022.
Le présent avenant à la convention, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges annexé à ladite convention, entrent en vigueur le 28 février 2022.
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