Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du travail
Résumé Cet article modifie certaines règles du Code du travail pour les inspections et les sanctions.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6121-7, Art. R6121-9, Art. R6121-10, Art. R6123-3, Art. R6123-3-1, Art. R6123-3-2, Art. R6123-3-3, Art. R6123-3-9 > >
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