Article R773-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie
Résumé Des règles bancaires spécifiques s'appliquent en Nouvelle-Calédonie et sont mises à jour régulièrement.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| |R. 518-57 à R. 518-60| loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 | | R. 518-61 | n° 2022-124 du 4 février 2022 | | R. 518-62 | n° 2012-471 du 11 avril 2012 |
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