Article R741-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques à Saint-Martin pour les produits
Résumé À Saint-Martin, une loi remplace une autre règle pour les produits.
Le b du 2° du I de l'article R. 221-9 est remplacé à Saint-Martin par les dispositions équivalentes applicables localement.
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