Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des clients sur le montant de l'aide répercutée
Résumé Dans les 30 jours après avoir reçu l'aide, les entités doivent dire à leurs clients combien d'aide ils ont reçue et comment elle est utilisée.
Le deuxième alinéa de l'article 8 est complété par la phrase suivante : « Dans le même délai de 30 jours suivants le versement de l'aide par l'Agence de services et de paiement, elles informent leurs clients du montant de l'aide qui leur est répercuté au titre de chaque mois de consommation, et des modalités de répercussion retenues. »
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