Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret sur la réquisition de sociétés de location d'hélicoptères
Résumé Ce décret annule un précédent qui obligeait les sociétés de location d'hélicoptères à participer à la lutte contre les incendies de forêt.
Le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts est abrogé.
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