Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références au décret du 28 octobre 2016
Résumé Le décret de 2016 est mis à jour pour que l'usager reçoive toutes les infos sur son titre par le moyen choisi et pour changer la référence au décret de 2021.
Le décret du 28 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au k du 1° du I de l'article 2, les mots : « être informé par ce moyen de la disponibilité de son titre » sont remplacés par les mots : « recevoir par ce moyen toute information relative à son titre » ;
2° Au I de l'article 31, les mots : « décret n° 2021-279 du 13 mars 2021 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 ».
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